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Solary Avocat : de la conformité à la défense de vos droits
Faites valoir vos droits et sécurisez votre activité en droit de la consommation avec Solary Avocat.
Litiges liés à un achat en ligne, garantie non respectée, clause abusive, pratiques commerciales déloyales... Le droit de la consommation peut soulever de nombreuses difficultés, tant pour les consommateurs, souvent ignorants de leurs droits, que pour les professionnels, confrontés à une multiplication des normes encadrant leur activité.
Fort de son expertise en la matière, le cabinet Solary Avocat accompagne professionnels et particuliers sur l'ensemble des problématiques rencontrées en droit de la consommation, en proposant des solutions adaptées à chaque situation : mise en conformité, négociation amiable, rédaction de courriers de mise en demeure, représentation devant les tribunaux.
- Mettre en conformité vos contrats et politiques commerciales
- Sécuriser votre activité
- Clarifier un point de droit
- Traiter un litige
Nos domaines de compétence
Solary Avocat intervient sur toutes les problématiques rencontrées en droit de la consommation. Nos domaines d'intervention couvrent notamment les points suivants :
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Nous rédigeons et adaptons vos conditions générales de vente (CGV), conditions générales d'utilisation (CGU), bulletins de souscriptions, contrats de vente, mentions légales et autres documents contractuels essentiels à votre activité, en veillant à leur conformité avec la législation en vigueur et en intégrant les clauses protectrices nécessaires.
Nous auditons vos process de vente et vous assistons dans la mise en conformité de vos pratiques avec la réglementation en matière de droit de la consommation.
Nous vous assistons et vous représentons dans le cadre de litiges en droit de la consommation, que vous soyez un consommateur ou un professionnel.
Notre méthode de travail
Chez Solary Avocat, nous accordons une grande importance à la relation de confiance avec nos clients. Notre méthode de travail repose sur 4 principes clés :
Avant toute intervention, nous prenons le temps de vous écouter et de comprendre qui vous êtes, ce que vous faites et pour quelle raison vous venez nous voir. Parce que nous tenons à instaurer une relation de confiance avec vous, nous vous présentons également notre méthode de travail et ce que nous pouvons faire pour vous aider. Si nous décidons d’aller plus loin, nous vous adressons une proposition tarifaire avant de passer à l’étape 2.
En cas d'acceptation de notre proposition tarifaire, nous analysons précisément votre dossier et définissons la stratégie la plus à même de répondre à votre besoin.
Une fois la stratégie élaborée et validée avec vous, nous vous accompagnons dans toutes les étapes de sa mise en œuvre : production des documents attendus et pilotage opérationnel. Nous assurons un suivi transparent et précis de l'avancement de votre dossier, en vous tenant étroitement informé des actions réalisées, en cours et à venir. Rigueur et transparence sont les maîtres-mots de notre engagement à vos côtés.
Votre satisfaction est au cœur de nos préoccupations. Nous restons à votre écoute tout au long de notre collaboration pour adapter notre stratégie à vos besoins et aux évolutions de votre situation. Votre succès est notre priorité.
Et si on parlait de vous ?
Vous êtes intéressé par notre offre de services ? N'attendez plus et faites-nous part de votre besoin.
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Avez-vous besoin d'être accompagné ?
Voici quelques exemples de situations où notre expertise en droit de la consommation peut vous être utile. Si vous vous reconnaissez dans l’une de ces situations, nous pouvons vous aider.
Et si vous avez un doute, n’hésitez pas à nous contacter pour en parler.
Vous avez acheté un produit défectueux en ligne et le vendeur refuse de vous rembourser ? Vous avez souscrit un abonnement téléphonique qui contient une clause abusive limitant vos droits de résiliation ? Vous avez été victime d'une fraude bancaire et vous souhaitez obtenir le remboursement des paiements frauduleux ?
Nous vous aidons à faire valoir vos droits face aux professionnels et à obtenir réparation des préjudices subis.
Vous souhaitez rédiger des CGV conformes à la législation pour votre site e-commerce ? Vous avez besoin d'un audit de vos pratiques commerciales pour éviter les sanctions de la DGCCRF ? Un client vous menace d'une action en justice pour non-conformité d'un produit ?
Nous vous accompagnons dans la mise en conformité de votre activité et la gestion de vos litiges avec les consommateurs
Un client vous demande un remboursement pour un produit défectueux, et vous souhaitez vérifier vos obligations légales ? Vous avez fait l’objet d’un démarchage abusif à domicile et vous souhaitez contester le contrat conclu ? Vous êtes confrontés à un retard dans la livraison des panneaux solaires que vous avez achetés ou un à défaut de performance ?
Nous vous assistons dans la compréhension de vos droits et leur exercice.
Quelques exemples d'intervention en droit de la consommation
La volonté de rééquilibrer le rapport de force entre professionnels et consommateurs a conduit le législateur à renforcer considérablement les droits des consommateurs. Afin de vous permettre de sécuriser votre activité ou de défendre vos intérêts, Solary Avocat vous assiste dans la compréhension de vos droits et obligations en droit de la consommation.
Voici quelques exemples de sujets sur lesquels nous conseillons régulièrement nos clients.
- Obligation d'information précontractuelle
- Droit de rétractation
- Délai de livraison et obligation de délivrance
- Garantie légale de conformité
- Garantie des vices cachés
- Pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou agressives
Pour une activité pérenne et durable, Solary Avocat vous accompagne dans l’audit et la mise en conformité de vos politiques et pratiques avec le droit de la consommation, ainsi que dans la rédaction, et la mise en œuvre opérationnelle de votre documentation contractuelle :
- Rédaction des mentions légales et communications relatives au lancement d’opérations promotionnelles
- Mise en conformité de pratiques de démarche à domicile (contenu des informations à communiquer, refonte des contrats et modalités de conclusions)
- Prévention des clauses abusives
- Rédaction des conditions générales de vente et d’utilisation
- Rédaction des courriers de renouvellement de contrat
Solary Avocat vous assiste dans la défense de vos droits devant les juridictions civiles et commerciales, ainsi qu’à l’occasion de contrôles administratifs de la DDPP ou de la DGCCRF. Nous connaissons l'ensemble des modes alternatifs de résolution des litiges, et notamment les techniques de négociation, médiation et conciliation.
Découvrez quelques-uns des sujets sur lesquels le cabinet est récemment intervenu :
- Contrats de fourniture d’électricité et de gaz (défaut d’information, frais de résiliation abusif, facture de régularisation injustifiée, renouvellement de contrat)
- Contrats de vente et d’installation de panneaux solaires (clauses abusives, défaut ou retard de livraison, défaut d’information précontractuelle, défaut de rentabilité)
- Crédit à la consommation
- Pratiques commerciales trompeuses ou agressives
“Chez Solary Avocat, nous prônons un droit accessible, qui place l'écoute et la confiance au cœur de nos actions.”
Solary Avocat, votre avocat en droit de la consommation
Chez Solary Avocat, nous intervenons depuis de nombreuses années en droit de la consommation avec une ambition toujours renouvelée : vous faire bénéficier d'un accompagnement transversal sur l’ensemble des problématiques rencontrées, avec des solutions performantes et innovantes.
Vous apprécierez travailler avec nous, si vous recherchez une structure à taille humaine, capable de vous challenger mais aussi de se remettre en question dans l’intérêt de votre dossier.
Ils parlent de nous
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Vous avez des questions ? Découvrez notre FAQ
Qu'est-ce que le droit de la consommation ?
Le droit de la consommation recouvre l'ensemble des règles encadrant les rapports entre professionnels et consommateurs ou non professionnels. Il a notamment vocation à protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales. Cette branche du droit revêt une importance cruciale en ce qu'elle assure la sécurité des consommateurs dans leur quotidien.
Comment être sûr que vous répondez à mon besoin ?
Rien ne vaut un échange oral pour le confirmer. Écrivez-nous ou appelez-nous, et nous vous recontacterons pour discuter de votre situation. Ce premier échange est gratuit, vous permettant de juger par vous-même la pertinence de notre service.
Quels sont vos honoraires pour une consultation en droit de la consommation ?
Nos honoraires varient en fonction de la nature des dossiers confiés. Pour un accompagnement quotidien, nous proposons des forfaits horaires de conseil juridique (5, 10, 15, 20 heures par mois). Pour une mission spécifique, telle que la rédaction ou la contestation d'un acte ou d'un contrat, ou encore un audit, nous convenons ensemble d'un honoraire forfaitaire fixe au début de la mission.
Solary Avocat : Votre partenaire juridique
Découvrez nos articles de blog pour vous aider à en apprendre davantage sur les domaines d'expertises Solary Avocat.
