Solary Avocat vous accompagne en droit économique
Le cabinet dispose d'une expertise éprouvée en droit économique alliant une compréhension des nouveaux modes de commercialisation, à une maîtrise des problématiques et enjeux de distribution.
Cette expertise permet au cabinet d'accompagner ses clients à l'occasion de toutes les problématiques susceptibles de se présenter en droit commercial, droit des contrats, droit de la distribution et droit de la concurrence, notamment à l'occasion de :
- La négociation, rédaction, mise en œuvre opérationnelle et le suivi de contrats commerciaux et d'affaires,
- La structuration de réseaux de distribution,
- La gestion de précontentieux et contentieux commerciaux (résiliation fautive, rupture brutale de relations commerciales, concurrence déloyale, inexécution contractuelle, impayés, défaut de livraison, garanties).
Nos domaines d’intervention
Nous intervenons sur toutes les problématiques rencontrées à l'occasion de la rédaction et de l’exécution de vos accords ainsi que de la structuration de votre réseau.
Nous vous accompagnons dans la rédaction et la négociation de vos contrats commerciaux et accords de distribution, en nous assurant de la protection de vos intérêts et de la conformité de vos accords à la loi.
Au-delà de la simple rédaction de contrats, nous vous assistons au quotidien dans le suivi de vos relations commerciales. Nous vous conseillons sur la mise en œuvre de vos accords, la gestion de vos obligations contractuelles et la prévention des risques juridiques liés à votre activité.
En cas de litige avec un partenaire commercial ou client, nous mettons en œuvre notre expertise et notre savoir-faire pour défendre vos intérêts.
Notre méthode de travail
Chez Solary Avocat, nous accordons une grande importance à la relation de confiance avec nos clients. Notre méthode de travail repose sur 4 principes clés :
Avant toute intervention, nous prenons le temps de vous écouter et de comprendre qui vous êtes, ce que vous faites et pour quelle raison vous venez nous voir. Nous vous présentons également notre méthode de travail et ce que nous pouvons faire pour vous aider. Si nous décidons d’aller plus loin, nous vous adressons une proposition tarifaire avant de passer à l’étape 2.
En cas d'accord sur notre proposition d'accompagnement, nous prenons connaissance dans le détail de votre dossier et élaborons une stratégie sur-mesure répondant à votre besoin, et tenant compte de vos contraintes.
Une fois la stratégie élaborée et validée avec vous, nous vous accompagnons dans toutes les étapes de sa mise en œuvre : production des documents attendus et pilotage opérationnel. Nous assurons un suivi transparent et précis de l'avancement de votre dossier, en vous tenant étroitement informé des actions réalisées, en cours et à venir.
Votre satisfaction est au cœur de nos préoccupations. Nous restons à votre écoute tout au long de notre collaboration pour adapter notre stratégie à vos besoins et aux évolutions de votre situation. Votre succès est notre priorité.
Et si on parlait de vous ?
Vous êtes intéressé par notre offre de services en droit économique ? N'attendez plus pour nous contacter.
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Avez-vous besoin d'être accompagné ?
Nous comprenons les défis uniques auxquels vous êtes confrontés et mettons notre expertise à votre service pour défendre vos droits, clarifier vos contrats et simplifier vos démarches.
Avancez sereinement en nous confiant la défense de vos intérêts.
Nous vous assistons dans la rédaction de vos contrats et accords commerciaux.
Vous faites face à des impayés répétés de la part de votre partenaire commercial ? Vous êtes confronté à une modification de vos conditions commerciales ? Vous souhaitez contester la rupture de votre contrat ou relation commerciale ? Nous vous conseillons et vous assistons dans la défense de vos droits.
Vous n'êtes pas certain de comprendre vos droits et obligations vis-à-vis de vos partenaires ? Vous souhaitez être conseillé sur la meilleure façon de structurer votre activité au regard des contraintes et opportunités offertes par la réglementation en vigueur ? Nous répondons à vos questions et définissons avec vous la stratégie la plus à même de répondre à votre situation et votre écosystème.
Quelques exemples d'intervention en droit économique
Quelle que soit votre question, nous y répondons avec pragmatisme selon le format et les délais souhaités (mémorandum, email synthétique, exécutive summary, réunion de restitution).
Voici quelques exemples de sujets récemment traités par le cabinet :
- Délai de préavis à respecter en cas de rupture d’une relation commerciale établie
- Force obligatoire et opposabilité de la signature électronique
- Conditions de validité d'une clause d'exclusivité et de non-concurrence dans un contrat d'apport d'affaires
- Assiette de l'indemnité de deux ans revenant à l'agent commercial
- Validité des frais de résiliation anticipée prévus dans un contrat de fourniture d'énergie à prix fixe
- Devoir d'information pré-contractuel des fournisseurs d'énergie
Nous vous assistons dans la rédaction et la négociation de vos différents accords commerciaux en conformité avec la législation en vigueur et la défense de vos intérêts.
Nous sommes récemment intervenus sur les contrats suivants :
- Rédaction d’un accord-cadre de prestation de services et de contrats d’application pour une société de service spécialisée dans le traitement du back office
- Rédaction et négociation de contrats d’apporteurs d’affaires et d’agent commercial
- Négociation d’un avenant de cession de contrat relatif à la vente de biens intermédiaires
- Rédaction des conditions générales de vente d’une start-up proposant des services à la personne
- Négociation d’un contrat de franchise pour le compte d’un franchisé intervenant dans le commerce de poêles à bois
Solary Avocat vous accompagne face aux difficultés que vous rencontrez à l'occasion de l'exécution de vos accords commerciaux, avant comme après la saisine des juridictions commerciales et civiles.
Nous intervenons notamment régulièrement pour des entrepreneurs, TPE et PME dans des litiges mettant en jeu des questions de responsabilité, d’inexécution ou de mauvaise exécution de contrats, de résiliation abusive de contrats, et de recouvrement de créances (factures impayées, acompte non remboursé, etc).
- Recouvrement de factures impayées pour le compte d’une start-up spécialisée dans le marketing
- Introduction d’une procédure de saisie conservatoire, ultérieurement convertie en saisie-attribution pour une ETI confrontée à des impayés à répétition
- Action en référé tendant à faire cesser, sous astreinte, des propos et courriers dénigrants de la part du concurrent d’un syndic avec condamnation à publier la décision sur le site du concurrent
- Action en nullité d’un contrat de fourniture d’énergie conclu à domicile par une association
- Contestation d’une facture de résiliation pour le compte d’un entrepreneur individuel
“L'expertise juridique au service de votre croissance, c'est notre engagement.”
Un cabinet pour vous écouter, vous comprendre et vous défendre
Chez Solary Avocat, l’atteinte de vos objectifs est notre priorité.
Nous intervenons depuis de nombreuses années en droit économique avec une ambition toujours renouvelée : vous faire bénéficier d'un accompagnement transversal sur l’ensemble des problématiques rencontrées, avec des solutions performantes et innovantes.
Vous apprécierez travailler avec nous, si vous recherchez une structure à taille humaine, capable de vous pousser dans votre réflexion mais aussi de se remettre en question dans l’intérêt de votre dossier.
Ils parlent de nous
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Qu'est-ce que le droit économique ?
Le droit économique, aussi appelé droit des affaires, constitue une branche du droit privé. Elle est au cœur de l’activité commerciale des entreprises puisqu’elle regroupe : le droit des contrats et des obligations, le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit de la distribution, la protection des données personnelles, et le droit des procédures collectives.
Quelle est votre expérience liée au droit économique ?
Le cabinet intervient régulièrement en droit économique pour le compte d'entrepreneurs, TPE, ETI et PME, que ce soit à l'occasion de la rédaction ou négociation d'accords commerciaux (contrats d'apports d'affaires, contrats de prestation de service, accord-cadre de fourniture, contrat de sous-traitance), de leur mise en œuvre ou du traitement des litiges soulevés par leur exécution (inexécution contractuelle, rupture brutale, concurrence déloyale, pratique commerciale restrictive, impayées). Pour en savoir plus, consultez notre offre de service ou contactez-nous !
Quels sont vos honoraires pour une consultation en droit économique ?
Avant toute intervention, nous définissons nos honoraires avec vous, en considération notamment de la nature de votre dossier et de votre situation. A partir du moment où le dossier le permet, nous favorisons la mise en place d'honoraires forfaitaires, éventuellement complétés d'honoraires de résultat. Contactez-nous pour établir un devis.
Solary Avocat : Votre partenaire juridique
Découvrez nos articles de blog pour vous aider à en apprendre davantage sur les domaines d'expertises Solary Avocat.
