Un accompagnement juridique sur mesure pour votre association

Vos besoins, nos solutions

Vous êtes une association et vous avez besoin d’aide pour…

Créer votre association

Nous vous assistons dans la structuration et la rédaction de vos documents constitutifs et les démarches y afférentes (statuts, règlement intérieur, délégations de pouvoirs et de signature, procès-verbaux d’assemblée générale).

Négocier vos différents accords

Nous vous accompagnons pour que chaque initiative, chaque partenariat, et chaque contrat reflètent vos valeurs tout en respectant la législation en vigueur. Ainsi, vous pouvez concentrer vos ressources sur ce qui compte vraiment : votre mission.

Comprendre un point de droit

Protégez votre association en comprenant les problématiques de responsabilité civile de votre association. Nous vous aidons à comprendre vos obligations, et la portée de vos engagements contractuels.

Gérer un litige

Que vous soyez confronté à un conflit avec l’un de vos adhérents (cotisations impayées, exclusion d’adhérent, contestation d’assemblée générale) ou partenaire, nous vous aidons à trouver des solutions rapides et adaptées à votre situation. Notre objectif : protéger vos intérêts et résoudre les conflits en toute sérénité.

Vous mettre en conformité avec le RGPD

Nous vous aidons à aligner vos pratiques avec les exigences du RGPD, assurant une gestion optimale et sécurisée des données personnelles. Notre expertise vous guide pour assurer la protection de votre association.

Notre savoir-faire au service des associations

Notre expertise à votre service : un accompagnement juridique dans les domaines clefs de l’énergie, de la consommation et de l’économie.

Droit de l'énergie : Maîtrisez vos besoins énergétiques

Le secteur de l'énergie connaît des transformations sans précédent, entraînant de nombreux défis liés au changement climatique, à la hausse des prix pour les consommateurs, et à la confrontation entre les sources traditionnelles d'énergie et l’émergence de nouvelles technologies.

Pour convertir ces défis en création de valeur, Solary Avocat vous accompagne dans la négociation et la gestion de vos contrats (contrat de fourniture d’électricité ou de gaz, contrat d’achat de panneaux solaires, etc) et élabore avec vous la stratégie juridique la plus adaptée à vos ambitions et à l'écosystème de votre association.

Nous vous accompagnons également dans tous vos litiges liés à l'énergie. Nous intervenons notamment sur les contrats de fourniture d'électricité et de gaz, les contrats d'installation de panneaux solaires et les problématiques liées à la production d'énergie renouvelable.

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Droit de l'énergie
Droit de la consommation
Droit de la consommation : Défendez vos droits

Colis non reçu, produit défectueux, arnaque sur un site marchand, problème de remboursement, rétractation d'un achat en ligne, surendettement, crédit à la consommation abusif... Solary Avocat vous aide à résoudre vos litiges et à faire valoir vos droits face aux vendeurs et aux organismes de crédit. Nous vous assistons dans vos démarches de réclamation, de négociation et de médiation. En cas de besoin, nous engageons les actions en justice nécessaires pour obtenir réparation.


En apprendre davantage
Droit économique : Sécurisez vos projets et partenariats

Les enjeux du droit économique sont nombreux et évoluent constamment.



Pour vous permettre de mener vos projets en toute sécurité, Solary Avocat vous accompagne à chaque étape, de la structuration à la mise en œuvre, en vous conseillant sur toutes les problématiques juridiques pouvant survenir en lien avec la création de votre association et la négociation de vos accords clefs (partenariat et mécénat notamment).

Que vous ayez besoin d’aide pour la structuration de projets, la négociation de partenariats ou la gestion de litiges, notre expertise est au service de votre réussite.

En apprendre davantage
Droit économique

Parlons de vous

Vous gérez une association et vous souhaitez comprendre vos droits ? Solary Avocat vous accompagne avec un service personnalisé et accessible.

Notre offre de service pour vous

Expertise, proximité et transparence pour servir votre mission.

Maxime Gouzes
1
Des solutions claires et adaptées à votre situation

Parce que chaque association est unique, nous vous apportons des solutions juridiques sur-mesure, simples à comprendre et concrètes à mettre en place. Que vous ayez besoin de sécuriser vos contrats, de gérer des relations avec des bénévoles ou de vous assurer de la conformité de vos actions, nous adaptons notre expertise à vos réalités et à vos objectifs. Notre mission : vous permettre d’avancer sereinement, en sachant que chaque décision est prise en toute sécurité juridique.

2
Une écoute attentive

Nous prenons le temps de vous écouter et de comprendre vos besoins spécifiques, vos priorités et vos contraintes. Notre engagement est de vous offrir un accompagnement personnalisé, fondé sur la confiance. Avec Solary Avocat, vous avez un partenaire juridique qui vous écoute et vous soutient, à chaque étape de votre développement.

3
Une tarification transparente

Nous savons que la gestion financière est cruciale pour les associations, c’est pourquoi nous appliquons une politique de tarification transparente et prévisible. Avant toute intervention, nous vous proposons un devis détaillé et clair, sans surprise ni frais cachés. Notre objectif est de vous offrir un service de qualité, accessible et adapté à vos ressources, afin que vous puissiez concentrer vos efforts sur votre mission sans vous soucier de coûts imprévus.

Nos valeurs, ce qui fait notre force

Un cabinet engagé à vos côtés pour vous défendre et vous conseiller.

Transparence

Nous nous engageons avec transparence à vos côtés.



Nous vous tenons informés à chaque étape de votre dossier, des honoraires aux éventuels risques, pour vous permettre d’avancer en toute sérénité. 



Avec nous, vous savez où vous allez, pourquoi et comment.

Humanité

Notre approche se veut résolument humaine.

Plus qu’un simple conseiller, nous souhaitons nous inscrire comme un véritable partenaire, pleinement engagé dans la défense de vos intérêts. 


Pragmatisme

Expert et accessible.  



Nous nous efforçons de répondre à vos besoins avec simplicité et pragmatisme, en proposant des solutions claires, intelligibles et pédagogiques.



Nous vulgarisons le droit.

Ils parlent de nous

Découvrez les avis de nos clients.

“Des solutions pragmatiques et adaptées à notre situation”

Maxime nous a acccompagné dans la rédaction de nos contrats commerciaux. il nous a apporté des conseils judicieux et une expertise approfondie, toujours solidement argumentée. Il est devenu un partenaire essentiel dans le développement de notre entreprise. En plus d’être très pédagogue, Maxime sait s’adapter aux contraintes de notre entreprise et proposer des solutions pragmatiques et adaptées à notre situation.

“Un cabinet réactif, à l’écoute et très compétent”

J'ai fait appel à Maître Gouzes pour un contrat de franchise et j'ai été impressionné par sa réactivité et son investissement, essentiels pour avancer rapidement. Il a été disponible, à l'écoute et ses conseils m'ont aidé à mieux négocier avec mon franchiseur. Maître Gouzes a ensuite pris le relai avec l'avocate de mon franchiseur pour finaliser les négociations et rédiger le contrat dans un délai très court. Je suis très satisfait de son accompagnement, de la qualité de son service et de l'énergie investie. En confiance, je continuerai à le solliciter pour mes affaires, dont le bail commercial et le développement de mon groupe.

“À l'écoute, réactif et efficace”

Cherchant une structure spécialisée en droit de l'énergie dans le cadre d'un différend avec ENI, j'ai eu recours aux services du Cabinet Solary Avocat. J'ai particulièrement apprécié l'accompagnement de Maître Gouzes-Lecamus : à l'écoute, réactif et efficace, il a rapidement su proposer une stratégie répondant à mes besoins. L'expertise du Cabinet en matière de droit de l'énergie a été précieuse dans un dossier inerte depuis des mois. L'intervention de Maître Gouzes-Lecamus a permis de mettre en mouvement le fournisseur d'électricité en quelques jours et de clore le différend très rapidement.

“Grâce à Solary Avocat, nous avons obtenu gain de cause !”

Professionalisme, écoute, bienveillance et réactivité ! Grâce à Solary Avocat, nous avons obtenu gain de cause à la suite de l'annulation de notre contrat par le prestataire et de son refus de nous rembourser notre acompte ! Un grand merci de nous avoir accompagné et conseillé comme vous l’avez fait !

"Des conseils avisés et une fiabilité sans faille en droit de l'énergie et droit commercial"

Je travaille avec Maxime depuis plusieurs mois, dans le cadre d’un accompagnement mensuel, en droit de l’énergie et droit commercial. Maxime est un partenaire toujours disponible, faisant preuve d’une grande pédagogie, et aux compétences techniques diverses et pointues. Il dispense des conseils avisés et est d’une fiabilité sans faille, le tout en faisant preuve d’humilité et de bienveillance. Je le recommande vivement, tant son professionnalisme l’honore.

Discutons de votre situation

Contactez-nous pour découvrir comment notre expertise peut soutenir vos projets et protéger vos intérêts.

Merci d’avoir pris le temps de nous contacter. Nous avons bien reçu vos informations et notre équipe les traitera dans les plus brefs délais.
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Vous avez des questions ? Découvrez notre FAQ

Comment créer une association ?

Pour créer une association, vous devez être au moins deux membres. Vous devez choisir un nom et un siège social et rédiger vos statuts. Il est ensuite nécessaire de déclarer votre association auprès du greffe des associations. Une fois cette déclaration approuvée par le greffe, une publication au Journal Officiel doit être effectuée, après quoi un récépissé officiel est délivré.

Qui peut représenter l’association en justice ?

En vertu de l'article 31 de la loi du 1er juillet 1901, le représentant légal de l'association, généralement le président, peut représenter l'association en justice. Toutefois, cette capacité peut être déléguée à une autre personne par les statuts de l'association ou par une décision de son organe directeur.

Comment modifier les statuts d’une association ?

Pour modifier les statuts d'une association, il faut avant tout tenir compte des règles éventuellement prévues dans vos statuts pour leur modification (par exemple : qui peut les modifier et comment ?). De manière générale, la modification des statuts implique de convoquer une assemblée générale, proposer les modifications souhaitées, les soumettre au vote des membres et obtenir la majorité requise fixée par les statuts actuels. Les modifications doivent ensuite être déclarées à la préfecture et, si nécessaire, publiées au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE).

Comment être sûr que vous répondez à mon besoin ?

Rien ne vaut un échange oral pour le confirmer. Écrivez-nous ou appelez-nous, et nous vous recontacterons pour discuter de votre situation. Ce premier échange sera gratuit, vous permettant de juger par vous-même la pertinence de notre service !