Un accompagnement juridique sur mesure pour votre association
Vos besoins, nos solutions
Vous êtes une association et vous avez besoin d’aide pour…
Nous vous assistons dans la structuration et la rédaction de vos documents constitutifs et les démarches y afférentes (statuts, règlement intérieur, délégations de pouvoirs et de signature, procès-verbaux d’assemblée générale).
Nous vous accompagnons pour que chaque initiative, chaque partenariat, et chaque contrat reflètent vos valeurs tout en respectant la législation en vigueur. Ainsi, vous pouvez concentrer vos ressources sur ce qui compte vraiment : votre mission.
Protégez votre association en comprenant les problématiques de responsabilité civile de votre association. Nous vous aidons à comprendre vos obligations, et la portée de vos engagements contractuels.
Que vous soyez confronté à un conflit avec l’un de vos adhérents (cotisations impayées, exclusion d’adhérent, contestation d’assemblée générale) ou partenaire, nous vous aidons à trouver des solutions rapides et adaptées à votre situation. Notre objectif : protéger vos intérêts et résoudre les conflits en toute sérénité.
Nous vous aidons à aligner vos pratiques avec les exigences du RGPD, assurant une gestion optimale et sécurisée des données personnelles. Notre expertise vous guide pour assurer la protection de votre association.
Notre savoir-faire au service des associations
Notre expertise à votre service : un accompagnement juridique dans les domaines clefs de l’énergie, de la consommation et de l’économie.
Le secteur de l'énergie connaît des transformations sans précédent, entraînant de nombreux défis liés au changement climatique, à la hausse des prix pour les consommateurs, et à la confrontation entre les sources traditionnelles d'énergie et l’émergence de nouvelles technologies.
Pour convertir ces défis en création de valeur, Solary Avocat vous accompagne dans la négociation et la gestion de vos contrats (contrat de fourniture d’électricité ou de gaz, contrat d’achat de panneaux solaires, etc) et élabore avec vous la stratégie juridique la plus adaptée à vos ambitions et à l'écosystème de votre association.
Nous vous accompagnons également dans tous vos litiges liés à l'énergie. Nous intervenons notamment sur les contrats de fourniture d'électricité et de gaz, les contrats d'installation de panneaux solaires et les problématiques liées à la production d'énergie renouvelable.
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Colis non reçu, produit défectueux, arnaque sur un site marchand, problème de remboursement, rétractation d'un achat en ligne, surendettement, crédit à la consommation abusif... Solary Avocat vous aide à résoudre vos litiges et à faire valoir vos droits face aux vendeurs et aux organismes de crédit. Nous vous assistons dans vos démarches de réclamation, de négociation et de médiation. En cas de besoin, nous engageons les actions en justice nécessaires pour obtenir réparation.
En apprendre davantageLes enjeux du droit économique sont nombreux et évoluent constamment.
Pour vous permettre de mener vos projets en toute sécurité, Solary Avocat vous accompagne à chaque étape, de la structuration à la mise en œuvre, en vous conseillant sur toutes les problématiques juridiques pouvant survenir en lien avec la création de votre association et la négociation de vos accords clefs (partenariat et mécénat notamment).
Que vous ayez besoin d’aide pour la structuration de projets, la négociation de partenariats ou la gestion de litiges, notre expertise est au service de votre réussite.

Parlons de vous
Vous gérez une association et vous souhaitez comprendre vos droits ? Solary Avocat vous accompagne avec un service personnalisé et accessible.
Notre offre de service pour vous
Expertise, proximité et transparence pour servir votre mission.

Parce que chaque association est unique, nous vous apportons des solutions juridiques sur-mesure, simples à comprendre et concrètes à mettre en place. Que vous ayez besoin de sécuriser vos contrats, de gérer des relations avec des bénévoles ou de vous assurer de la conformité de vos actions, nous adaptons notre expertise à vos réalités et à vos objectifs. Notre mission : vous permettre d’avancer sereinement, en sachant que chaque décision est prise en toute sécurité juridique.
Nous prenons le temps de vous écouter et de comprendre vos besoins spécifiques, vos priorités et vos contraintes. Notre engagement est de vous offrir un accompagnement personnalisé, fondé sur la confiance. Avec Solary Avocat, vous avez un partenaire juridique qui vous écoute et vous soutient, à chaque étape de votre développement.
Nous savons que la gestion financière est cruciale pour les associations, c’est pourquoi nous appliquons une politique de tarification transparente et prévisible. Avant toute intervention, nous vous proposons un devis détaillé et clair, sans surprise ni frais cachés. Notre objectif est de vous offrir un service de qualité, accessible et adapté à vos ressources, afin que vous puissiez concentrer vos efforts sur votre mission sans vous soucier de coûts imprévus.
Nos valeurs, ce qui fait notre force
Un cabinet engagé à vos côtés pour vous défendre et vous conseiller.
Nous nous engageons avec transparence à vos côtés.
Nous vous tenons informés à chaque étape de votre dossier, des honoraires aux éventuels risques, pour vous permettre d’avancer en toute sérénité.
Avec nous, vous savez où vous allez, pourquoi et comment.
Notre approche se veut résolument humaine.
Plus qu’un simple conseiller, nous souhaitons nous inscrire comme un véritable partenaire, pleinement engagé dans la défense de vos intérêts.
Expert et accessible.
Nous nous efforçons de répondre à vos besoins avec simplicité et pragmatisme, en proposant des solutions claires, intelligibles et pédagogiques.
Nous vulgarisons le droit.
Ils parlent de nous
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Vous avez des questions ? Découvrez notre FAQ
Comment créer une association ?
Pour créer une association, vous devez être au moins deux membres. Vous devez choisir un nom et un siège social et rédiger vos statuts. Il est ensuite nécessaire de déclarer votre association auprès du greffe des associations. Une fois cette déclaration approuvée par le greffe, une publication au Journal Officiel doit être effectuée, après quoi un récépissé officiel est délivré.
Qui peut représenter l’association en justice ?
En vertu de l'article 31 de la loi du 1er juillet 1901, le représentant légal de l'association, généralement le président, peut représenter l'association en justice. Toutefois, cette capacité peut être déléguée à une autre personne par les statuts de l'association ou par une décision de son organe directeur.
Comment modifier les statuts d’une association ?
Pour modifier les statuts d'une association, il faut avant tout tenir compte des règles éventuellement prévues dans vos statuts pour leur modification (par exemple : qui peut les modifier et comment ?). De manière générale, la modification des statuts implique de convoquer une assemblée générale, proposer les modifications souhaitées, les soumettre au vote des membres et obtenir la majorité requise fixée par les statuts actuels. Les modifications doivent ensuite être déclarées à la préfecture et, si nécessaire, publiées au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE).
Comment être sûr que vous répondez à mon besoin ?
Rien ne vaut un échange oral pour le confirmer. Écrivez-nous ou appelez-nous, et nous vous recontacterons pour discuter de votre situation. Ce premier échange sera gratuit, vous permettant de juger par vous-même la pertinence de notre service !