Contrat gaz et électricité : guide 2026

Comprendre les mécanismes de tarification de l'énergie

Les composantes du prix et le rôle du marché de gros

Votre facture d'énergie se compose de 3 éléments distincts :

• La part énergie représente environ 40% du montant total et correspond au coût d'approvisionnement.
• L'acheminement (TURPE pour l'électricité, tarifs d'acheminement pour le gaz) couvre le transport via les réseaux, soit environ 25 à 30% de la facture.
• Les taxes et contributions (accises sur l'électricité et le gaz, TVA) constituent le reste.

Ces proportions varient selon votre profil de consommation. Seule la part énergie est négociable dans votre contrat.

Le marché de gros est l'endroit où les fournisseurs achètent l'électricité et le gaz avant de vous les revendre. Ce marché fonctionne sur deux modes :

• le marché spot, où les prix se fixent au jour le jour ;
• les marchés à terme, où les acteurs achètent de l'énergie à un prix déterminé pour une livraison future.

Le fournisseur joue le rôle d'intermédiaire : il achète en gros, ajoute sa marge commerciale, et revend au détail. Selon le type de contrat que vous choisissez, vous bénéficiez ou non de sa stratégie d'achat.

La volatilité des prix : un risque à anticiper

Malheureusement, sur le marché de gros, les prix de l'énergie ne sont pas stables. Ils réagissent aux tensions géopolitiques, aux variations saisonnières, aux capacités de production disponibles et aux choix politiques en matière énergétique.

Entre 2020 et 2022, le prix de gros de l'électricité a ainsi été multiplié par 4 à certaines périodes. Cette flambée s'est répercutée sur les factures des entreprises et des particuliers, parfois de manière brutale. Même si en l’occurrence il s’agissait d’une situation de crise, la volatilité fait partie intégrante du fonctionnement du marché de l'énergie. Selon le type de contrat que vous choisissez, vous serez plus ou moins exposé à ces variations.

Le contrat à prix fixe : sécurité et prévisibilité

Principe et fonctionnement du contrat à prix fixe

Dans un contrat à prix fixe, le prix de l'énergie est bloqué pendant toute la durée de l'engagement, généralement entre un et trois ans. Le fournisseur fixe ce prix en s'approvisionnant à l'avance sur les marchés à terme, puis en ajoutant sa marge commerciale. Il prend ainsi le risque de la volatilité à votre place.

Attention : seul le prix de l'énergie est fixe, les taxes et le tarif d'acheminement, eux, peuvent évoluer selon les décisions réglementaires. Par exemple, avec un contrat fixé à 150 €/MWh pour 2 ans, ce prix restera identique même si le marché évolue à la hausse ou à la baisse.

Un contrat à prix fixe doit clairement définir :

• le prix de référence ;
• le périmètre exact couvert par le prix fixe (volumes, période) ;
• les éléments exclus du blocage (taxes, acheminement, évolutions réglementaires).

Avantages et inconvénients

Ici, le principal atout, c'est la prévisibilité budgétaire. Vous savez exactement combien vous allez payer, ce qui facilite la gestion comptable. Vous êtes également protégé contre les hausses de prix.

En contrepartie, le prix fixe est généralement plus élevé qu'un contrat indexé au moment de la signature, car le fournisseur intègre une prime de risque. Si le marché baisse après la signature, vous continuez à payer le prix convenu. De plus, les pénalités de sortie anticipée sont souvent importantes et peuvent annuler toute économie espérée.

Pour savoir si cette option pourrait vous convenir, analysez attentivement les modalités de résiliation anticipée et le calcul du débouclage, la méthode de valorisation de l'énergie restante non consommée, et l'absence ou non de clause de flexibilité sur les volumes.

Le contrat indexé : flexibilité et exposition au marché

Principe et fonctionnement du contrat indexé

Avec un contrat indexé, le prix de l'énergie évolue en fonction d'un indice de référence, généralement le prix spot ou un indice mensuel ou trimestriel publié par les places de marché.

La formule de calcul est la suivante : indice de référence x coefficient + marge du fournisseur.

Par exemple, si votre prix se calcule ainsi : prix spot du mois x 1,10 + 5 €/MWh de marge, et que le spot est à 100 €/MWh, vous payez 115 €/MWh. S'il monte à 150 €/MWh, vous payez 170 €/MWh. Vous suivez donc les fluctuations du marché.

Un contrat indexé doit préciser :

• l'indice exact utilisé, la source officielle de l'indice ;
• la fréquence de mise à jour ;
• la formule complète de calcul.

Certains contrats prévoient la possibilité de basculer vers un prix fixe en cours d'exécution. Si tel est le cas, cette option doit préciser le préavis applicable, les volumes couverts et le prix de référence utilisé.

Avantages et inconvénients

Le contrat indexé vous permet de profiter des baisses de prix du marché. Si les cours chutent, votre facture diminue en conséquence. Ce type de contrat offre également plus de flexibilité, avec des engagements de durée généralement moins contraignants.

L'imprévisibilité budgétaire est le principal inconvénient. Impossible de savoir à l'avance combien vous allez payer dans 6 mois. Lors de la crise énergétique de 2022, le Médiateur national de l'énergie a rapporté des cas d'entreprises ayant vu leur facture multipliée par deux à quatre selon leur type de contrat. C’est pourquoi ce type de contrat nécessite une surveillance régulière des évolutions du marché et de vos factures.

Le contrat à accès marché : réservé aux gros consommateurs

Principe et fonctionnement du contrat à accès marché

Le contrat à accès marché permet d'acheter directement sur le marché de gros, généralement via un courtier ou un gestionnaire de portefeuille énergétique. Il s'agit d'une gestion active : vous définissez une stratégie d'achat en combinant des achats sur les marchés spot et à terme, selon les opportunités et vos anticipations.

Dans ce type de configuration, votre fournisseur ou courtier agit comme responsable d'équilibre, c'est-à-dire qu'il assure l'équilibre entre vos achats d'énergie et votre consommation réelle sur le réseau.

Ce type de contrat s'adresse principalement aux gros consommateurs, le plus souvent au-delà de 1 GWh par an, et nécessite soit une expertise interne soit un accompagnement professionnel.

Un contrat à accès marché doit encadrer précisément :

• les modalités de fixation des prix, les produits disponibles pour les fixations ;
• les quantités couvertes ;
• les règles de révision des volumes ;
• les responsabilités respectives du client et de l'intermédiaire.

Avantages et inconvénients

L'accès marché offre un potentiel d'optimisation maximal. Vous accédez aux meilleurs prix du marché sans la marge cachée du fournisseur traditionnel, avec une transparence totale. Vous pouvez composer votre stratégie d'achat sur-mesure.

Toutefois, la gestion est complexe et chronophage. Vous devez disposer d'une expertise pointue en marchés de l'énergie ou vous faire accompagner. De plus, il y a un risque de mauvais timing d'achat, or vous êtes engagé sur des volumes, ce qui peut poser problème si votre consommation réelle s'écarte des prévisions.

Le contrat bloc + spot : un compromis entre sécurité et opportunité

Principe et fonctionnement du contrat bloc + spot

Le contrat bloc + spot combine un volume d'énergie acheté à prix fixe (le bloc de base) et un complément acheté au prix spot selon les besoins réels. La logique consiste à sécuriser la partie prévisible de votre consommation tout en gardant la possibilité d'optimiser le surplus.

Cette approche peut également être combinée avec une stratégie d'autoconsommation si vous produisez votre propre électricité via des panneaux solaires, par exemple. En général, la répartition se situe autour de 70 à 80% en bloc fixe et 20 à 30% au spot, mais elle peut varier selon votre stratégie.

Un contrat bloc + spot doit préciser :

• comment les blocs sont fixés (gré à gré ou référence de marché) ;
• les volumes exacts couverts par chaque bloc ;
• les produits accessibles pour la fixation.

Avantages et inconvénients

Ce type de contrat vous permet de sécuriser votre base de consommation tout en gardant une capacité d'optimisation sur la partie variable. Il s'adapte particulièrement bien aux profils de consommation fluctuants, avec des variations saisonnières ou des pics d'activité ponctuels.

Ceci dit, le calibrage du volume du bloc est délicat. Si vous le surdimensionnez, vous payez un prix fixe pour de l'énergie non consommée. Si vous le sous-dimensionnez, vous vous exposez davantage à la volatilité du spot. La gestion est plus technique qu'un simple contrat fixe ou indexé.

Qui plus est, en cas de sortie anticipée, le contrat doit définir, pour le moment du débouclage, les modalités de valorisation des blocs déjà fixés, les pénalités éventuelles et les règles de compensation en cas de sous-consommation.

Comment choisir le contrat adapté à votre profil ?

Analyser votre profil de consommation et votre tolérance au risque

Commencez par vous poser les bonnes questions :

• Quel est votre volume de consommation annuel ?
• Votre consommation est-elle stable ou variable ?
• Existe-t-il une saisonnalité marquée ?
• Quelle est la criticité de l'énergie pour votre activité ?
• Consommez-vous plutôt en heures pleines ou creuses ?

Récupérez au moins 12 à 24 mois d'historique de factures pour analyser vos habitudes de consommation et identifier les tendances.

Identifiez ensuite votre profil de risque. Un profil conservateur, qui privilégie la sécurité, s'orientera naturellement vers le prix fixe tandis qu’un profil équilibré trouvera son compte dans le bloc + spot. Enfin, un profil dynamique, avec les ressources nécessaires, pourra envisager l'indexé ou l'accès marché.

Puis posez-vous ces questions concrètes :

• Pouvez-vous absorber une hausse de 30% de votre facture énergie sans mettre en péril votre trésorerie ?
• Avez-vous les ressources internes pour suivre les évolutions du marché ?

Comparer les offres au-delà du prix

Obtenez plusieurs devis comparables, avec la même durée d'engagement et les mêmes hypothèses de consommation.

Au moment de comparer ces offres, ne regardez pas seulement le prix. Examinez également la flexibilité de résiliation, les pénalités de sortie anticipée, les services associés (suivi de consommation, conseil) et la réactivité du fournisseur. Soyez particulièrement vigilant face aux offres qui semblent trop attractives : un prix très bas peut cacher des pénalités énormes ou des clauses désavantageuses.

Les points de vigilance juridiques dans les contrats d'énergie

Les clauses de reconduction et de résiliation

Très souvent, un contrat d’énergie suit le principe de la reconduction tacite : il se renouvelle automatiquement si vous ne le résiliez pas dans les délais impartis. En général, les délais de préavis, fixés dans les conditions générales de vente du fournisseur, sont compris entre 2 et 6 mois avant l'échéance.

Dans tous les cas, les modalités de résiliation doivent être clairement définies dans le contrat : lettre recommandée avec accusé de réception, plateforme en ligne, délai de prise en compte. Notez la date d'échéance et le délai de préavis dès la signature pour ne pas subir une reconduction non désirée.

Les pénalités de sortie anticipée et clauses de révision

La plupart des contrats fixes comportent des pénalités en cas de résiliation anticipée. Le calcul se base souvent sur un pourcentage du volume restant à consommer ou sur la différence entre le prix contractuel et le prix du marché.

D’ailleurs, les clauses de révision tarifaire permettent au fournisseur d'ajuster le prix dans certaines circonstances : indexation exceptionnelle, cas de force majeure, modification réglementaire. Ces clauses doivent être encadrées pour éviter les abus.

Les clauses d'ajustement et les volumes contractuels

La notion de volume contractuel correspond à un engagement sur une quantité d'énergie à consommer sur la période du contrat. En cas de dépassement, vous pouvez être facturé à un tarif différent, souvent plus élevé. En cas de sous-consommation, certains contrats prévoient des pénalités.

Les clauses d'ajustement tarifaire unilatérales du fournisseur doivent elles aussi être limitées et encadrées. Pour ce faire, assurez-vous notamment que le volume contractuel soit aligné avec votre consommation prévisible, avec une marge de flexibilité.

Les pièges à éviter lors de la souscription ou renégociation

Le démarchage commercial agressif et les pratiques trompeuses

Démarchage téléphonique répétitif, fausse urgence ("cette offre expire demain"), usurpation d'identité ou fausses affiliations sont monnaie courante. Le marché de l'énergie est concurrentiel et ouvert : il n'y a jamais d'urgence réelle à signer.

Si un commercial ou un courtier en énergie vous met la pression pour signer immédiatement, c'est un signal d'alerte.

Au-delà du démarchage, il existe des pratiques trompeuses : formules d'indexation dont la portée réelle n'est pas clairement expliquée, prix affichés hors taxes qui masquent le coût final, ou modifications contractuelles présentées de manière opaque.

Les promesses d'économies irréalistes

Prenez garde car les simulations qui vous sont présentées peuvent être biaisées : en comparant avec des prix anciens qui ne reflètent plus le marché actuel, en donnant des hypothèses de consommation erronées ou encore en omettant volontairement certains coûts. Aussi, demandez toujours des simulations détaillées avec des hypothèses clairement explicitées.

Signer sans faire relire le contrat par un professionnel

Pour une PME ou une entreprise énergivore, un contrat d'énergie peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros par an. Un avocat est en mesure de repérer les clauses à risque, de vérifier que les pénalités de sortie sont proportionnées et de négocier des conditions plus favorables pour vous.

C’est ce que nous faisons chez Solary Avocat au quotidien, en accompagnant les entreprises et les particuliers dans l'analyse et la négociation de leurs contrats d'électricité et de gaz.

Fixe, indexé, accès marché ou bloc + spot : chaque type de contrat répond à des besoins différents. Au-delà du prix affiché, ce sont les clauses contractuelles et l'adéquation à votre profil qui déterminent la qualité d'une offre.

Prenez le temps d'analyser votre consommation, votre tolérance au risque et vos capacités de gestion avant de vous engager. Comparez plusieurs offres et n'hésitez pas à solliciter un accompagnement pour sécuriser votre décision.

Solary Avocat vous accompagne dans le choix, l'analyse et la renégociation de vos contrats d'énergie. Nous vous aidons à identifier le contrat adapté à vos besoins et à sécuriser vos engagements. Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé.